Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins des Drs CHATOR et MENNESSIER, cabinet vétérinaire des Monts du Vivarais, 71 grande rue, 07410 Saint-Félicien.
Préambule :
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet et en salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges, publiés sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public :
Le cabinet est ouvert au public :
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Les consultations pour les animaux de compagnie ont lieu sur rendez-vous au cabinet.
Les visites sur les exploitations sont assurées après appel téléphonique.
Les délivrances de médicaments sont assurées sur rendez-vous, si toutes les conditions législatives sont remplies : Ordonnance renouvelable éditée par nos soins et présentées, présence d’un vétérinaire au cabinet, Visite sanitaire à jour, et s’il s’agit d’un médicament sur liste dérogatoire, l’animal doit avoir été vu dans l’année par nos soins.
Espèces traitées :
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chien Bovin Equin
Chat Ovin Abeille
Lagomorphe Caprin Furet
Rongeur Suidés Oiseau (occasionnellement)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des reptiles, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser notamment à : Clinique vétérinaire de Mermoz, 47 avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon, 04 78 74 29 61.
Personnel affecté aux soins des animaux :
Le Dr MENNESSIER Katy, vétérinaire titulaire, inscrite au tableau de l’ordre de la région Rhône-Alpes sous le numéro 26104, diplômée de L’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Titulaire d’un mandat sanitaire pour le département de l’Ardèche.
Le Dr CHATOR Olivier, vétérinaire titulaire, inscrit au tableau de l’ordre de la région Rhône-Alpes sous le numéro 23080, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Titulaire d’un mandat sanitaire pour le département de l’Ardèche.
Le Dr PIGNOREL Mélanie, vétérinaire titulaire, inscrite au tableau de l’ordre de la région Rhône-Alpes sous le numéro 19641, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon. Titulaire d’un mandat sanitaire pour le département de l’Ardèche.
Le Dr COSTET Annabelle, vétérinaire titulaire, inscrite au tableau de l’ordre de la région Rhône-Alpes sous le numéro 28192 diplômée de L’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon. Titulaire d’un mandat sanitaire pour le département de l’Ardèche.
Mme MINODIER Corinne Assistante Vétérinaire.
Mme BANC Nathalie, Assistante Spécialisée Vétérinaire.
Mme LIONNETON Elodie, apprentie Assistante Vétérinaire.
Mme GENSEL Maëlle, apprentie Assistante Vétérinaire.
Prestations effectuées au sein du cabinet :
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Analyses sanguines : Biochimies et numération de Formule Sanguine effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Catalyst et LaserCyte. Les autres analyses sont effectuées en collaboration avec des laboratoires vétérinaires spécialisés.
- Anesthésies générales
- Imagerie médicale : Echographie
- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
- Surveillance des animaux hospitalisés :
En cas d’hospitalisation, pendant les horaires d’ouverture, nous assurons la surveillance permanente de l’animal. Pendant la fermeture du cabinet, la surveillance sera discontinue et fonction de l’état de santé de l’animal laissé à nos soins. Au moins 2 passages dans la soirée seront assurés.
Permanence et continuité des soins :
En dehors des horaires d’ouverture, nous assurons nous-même les urgences et la continuité des soins.
En cas d’absence prolongée de notre part, le service sera assuré par un confrère remplaçant diplômé.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Hors les cas prévus par le code de déontologie, les vétérinaires se réservent la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d’incivilité (insulte, injure, cris, diffamation à l’écrit ou à l’oral)
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à deux rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans les conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
- ne respecte pas les mesures sanitaires mises en place (ex : COVID-19)
Décès de l'animal :
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants Modalités d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers :
La prise en charge des animaux errants en bonne santé n’est pas du ressort des vétérinaires. Nous pouvons vérifier l’identification de ces animaux mais ne pouvons pas les garder au sein de notre structure. Si l’animal est identifié, nous contacterons les propriétaires afin de les informer du devenir de leur animal. A aucun moment, nous ne transmettrons les coordonnées du propriétaire, sans son accord express, à la personne en charge dudit animal.
Nous vous dirigerons vers la mairie de la commune dans laquelle l’animal a été trouvé pour garder en fourrière l’animal errant.
Tout animal en urgence vitale est accepté.
Conditions tarifaires :
Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente. En dehors des actes codifiés, le vétérinaire vous établira une facture pro-forma (devis) pour tout acte.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 20% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 20% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.
Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. En cas de paiement en plusieurs chèques (3 maximum déposés sur 3 mois successifs), des frais de gestion de 5 euros seront demandés.
Pour les animaux de rente, et uniquement pour les exploitations dans lesquelles un bilan sanitaire d’élevage a été réalisé il y a moins d’un an, une facture peut être émise, sur demande, en fin de mois. Son paiement est exigé au plus tard 15 jours après son établissement.
En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Valence.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges et RCP :
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon.
Tél : 04 72 57 16 65 ou mediateur-conso@veterinaire.fr
En cas de faute de notre part, le Client peut s’adresser à notre assurance en Responsabilité Civile et Professionnel : Axa assurance EIRL Eno Sébastien, 39 Rue Boissy d'Anglas, 07103 Annonay.
Tél : 04 75 33 01 56
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs MENNESSIER et CHATOR. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier à Cabinet Vétérinaire, SELARL CHATOR-MENNESSIER, 71 grande rue, 07410 Saint-Félicien, en précisant vos nom, adresse et numéro de téléphone.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Le cabinet Vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Les données personnelles collectées par le cabinet vétérinaire des Monts du Vivarais sont utilisées afin de gérer au mieux le suivi de vos animaux et d'assurer l'exécution de nos services. Elles pourront, sauf opposition de votre part, être utilisées pour vous alerter sur la nécessité du renouvellement d'un acte médical.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Katy Mennessier
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données.
Politique de Confidentialité :
Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf agissant pour notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues."
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du cabinet Vétérinaire ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).