CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE
LE TERRIER – CLINIQUE VETERINAIRE
Etablissement de la SELARL CHATOR MENNESSIER
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : « https://www.veterinaire-saint-felicien.fr/conditions-de-fonctionnement »
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
LE TERRIER répond au cahier des charges des Clin. Vet pour Animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
520 chemin de Jomard
07410 SAINT-FELICIEN
Tél. : 04 75 09 22 40
le-terrier@ecomail.fr
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (toutes espèces, hors animal venimeux), les équidés, les animaux de fermes (ruminants, porcins, volailles, lapins). »
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
LE TERRIER est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de la clinique. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
Pour prendre rendez-vous, il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 04 75 09 22 40 ou bien via notre site de rendez-vous en ligne : « https://www.monrendezvousveto.fr/clinique/saint-felicien/cabinet-veterinaire-des-monts-du-vivarais »
Le Terrier, clinique vétérinaire est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture.
Aux heures de fermeture du Terrier les urgences sont assurées au 04 75 09 22 40.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, Le Terrier, clinique vétérinaire se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données»
VETERINAIRES RESPONSABLES DE L’ETABLISSEMENT
DV Olivier CHATOR N°Ordre 23080
DV Katy MENNESSIER N°Ordre 26104
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire :
Le DV MENNESSIER Katy, vétérinaire titulaire, inscrite au tableau de l’ordre de la région Rhône-Alpes sous le numéro 26104, diplômée de L’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Titulaire d’un mandat sanitaire pour le département de l’Ardèche.
Le DV CHATOR Olivier, vétérinaire titulaire, inscrit au tableau de l’ordre de la région Rhône-Alpes sous le numéro 23080, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Titulaire d’un mandat sanitaire pour le département de l’Ardèche.
Le DV PIGNOREL Mélanie, vétérinaire titulaire, inscrite au tableau de l’ordre de la région Rhône-Alpes sous le numéro 19641 diplômée de L’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon. Titulaire d’un mandat sanitaire pour le département de l’Ardèche.
Personnel non vétérinaire :
Mme MINODIER Corinne Assistante Vétérinaire.
Mme BANC Nathalie, Assistante Spécialisée Vétérinaire.
Mme LIONNETON Elodie, apprentie Assistante Vétérinaire.
Lors de ses absences, le DV Olivier CHATOR sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE Le Terrier, clinique vétérinaire
- Consultation de médecine générale
- Consultations spécifiques (micro-kiné, homéopathie, phytothérapie...)
- Pharmacie vétérinaire
- Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie, NAC, équidés et camélidés.
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, hormonologie…) D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
- Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies.
- Fins de vie à domicile selon possibilités du vétérinaire.
-Visites pour animaux de rente et/ou équidés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire Le Terrier collabore avec des vétérinaires spécialisés.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel du Terrier, clinique vétérinaire sous supervision vétérinaire. En dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires de garde assurent la surveillance directe ou indirecte (monitoring, télésurveillance) des animaux hospitalisés de façon discontinue en fonction de sa nécessité.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
« Les urgences et gardes sont assurées exclusivement par les vétérinaires du Terrier, 24h24, tous les jours de l’année, après appel téléphonique. »
Coût de la consultation d’urgence :
- Journée, et de 18h à minuit : 85€
- De minuit à 7h : 105€ »
ESPECES TRAITEES
Chien Bovin Equin
Chat Ovin Abeille
Lagomorphe Caprin Furet (occasionnellement)
Rongeur Suidés Oiseau (occasionnellement)
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
« Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont Le Terrier informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le Terrier informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. »
DECES DE L'ANIMAL
« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ET DE PRISE EN CHARGE
« Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
Les grands animaux doivent impérativement être manipulables. Les ânes et chevaux doivent porter un licol et être tenu en longe. Aucun acte vétérinaire ne sera entrepris sans la présence du détenteur ou de son représentant, ou si l’animal est dangereux ou inapprochable.
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
« Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Le Terrier ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 04 74 05 78 85.
Si vous trouvez un animal blessé, veuillez joindre la mairie de la commune sur laquelle vous l’avez trouvé.
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
Le Terrier est autorisé, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, Le Terrier est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. »
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet du Terrier à l’adresse suivante : https://www.veterinaire-saint-felicien.fr/
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient. »
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs).
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
En cas de non-paiement des honoraires, Le Terrier appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de ... »
« Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
COMMUNICATION
Le Terrier, clinique vétérinaire dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://www.veterinaire-saint-felicien.fr/
ACCESSIBILITE
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Terrier est consultable en salle d’attente.
DEONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Le Terrier, clinique vétérinaire, 520 chemin de Jomard, 07410 Saint-Félicien.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Axa agence Faure 30 Avenue de Nîmes, 07300 Tournon sur Rhône. Ou 12 Rue Charles Forot, 07410 Saint-Félicien. 04 75 08 23 12
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Terrier dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Terrier, clinique vétérinaire, ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV. Katy MENNESSIER.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
Conditions générales de fonctionnement validées le 26/09/2024